Fabrication de la liasse

Amendement n°1073

Déposé le vendredi 19 janvier 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Anne-Laure Cattelot
Photo de madame la députée Bérangère Abba
Photo de madame la députée Aude Amadou
Photo de monsieur le député Patrice Anato
Photo de monsieur le député François André
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin
Photo de monsieur le député Florian Bachelier
Photo de monsieur le député Xavier Batut
Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere
Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau
Photo de madame la députée Barbara Bessot Ballot
Photo de monsieur le député Éric Bothorel
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve
Photo de monsieur le député Anthony Cellier
Photo de madame la députée Annie Chapelier
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de madame la députée Yolaine de Courson
Photo de madame la députée Célia de Lavergne
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de monsieur le député Michel Delpon
Photo de monsieur le député Christophe Di Pompeo
Photo de madame la députée Christelle Dubos
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet
Photo de monsieur le député Alexandre Freschi
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de monsieur le député Éric Girardin
Photo de monsieur le député Philippe Huppé
Photo de monsieur le député François Jolivet
Photo de monsieur le député Daniel Labaronne
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de madame la députée Nicole Le Peih
Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart
Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq
Photo de madame la députée Martine Leguille-Balloy
Photo de madame la députée Monique Limon
Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie
Photo de monsieur le député Denis Masséglia
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de madame la députée Monica Michel-Brassart
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de madame la députée Cendra Motin
Photo de madame la députée Sandrine Mörch
Photo de monsieur le député Hervé Pellois
Photo de monsieur le député Alain Perea
Photo de madame la députée Nathalie Sarles
Photo de monsieur le député Jean-Bernard Sempastous
Photo de monsieur le député Denis Sommer
Photo de madame la députée Agnès Thill
Photo de madame la députée Huguette Tiegna
Photo de madame la députée Laurence Vanceunebrock
Photo de madame la députée Marie-Christine Verdier-Jouclas
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de madame la députée Martine Wonner
Photo de madame la députée Hélène Zannier
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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