Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)., n° 575-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 25 janvier 2018)
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport avant le 31 décembre 2018 relatif à la mise en place systématique de la dématérialisation des inscriptions sur les listes électorales.
Exposé sommaire
Le taux d’abstention ne cesse de progresser à chaque scrutin. Près de 6,5 millions d’électeurs sont « mal-inscrits », dans un bureau ne correspondant plus à leur lieu de résidence effective, et 3 millions sont « non-inscrits » sur les listes. Même si des dispositions ont été adoptées réformant les règles d’inscription sur les listes électorales, une mesure s’impose : la mise en place systématique de la dématérialisation des inscriptions sur les listes électorales. C’est une demande formulée par un grand nombre de maires.