Fabrication de la liasse

Amendement n°198

Déposé le vendredi 19 janvier 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Claude Goasguen
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Laurent Furst
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier
Photo de monsieur le député Olivier Marleix
Photo de monsieur le député Franck Marlin
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Jean-Luc Reitzer
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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