Fabrication de la liasse

Amendement n°309

Déposé le vendredi 19 janvier 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Patrice Verchère
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Michel Herbillon
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Bernard Reynès
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Éric Diard
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Laurent Furst

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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