Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Bernard Brochand

Bernard Brochand

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Valérie Lacroute

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Franck Marlin

Franck Marlin

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Photo de monsieur le député Guillaume Peltier

Guillaume Peltier

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Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Bernard Perrut

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Photo de monsieur le député Aurélien Pradié

Aurélien Pradié

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« dans un nombre limité de régions désignées par décret en Conseil d’État et ».

Exposé sommaire

La concertation en amont des projets est un dispositif assez récent. La mise en place de cette expérimentation permettrait d’objectiver les bénéfices attendus de cette concertation en amont (acceptabilité du projet par le public) mais aussi d’en évaluer les coûts (garant, réunion publique …) et les contreparties (demande d’évolution du projet par le garant) sur des projets dans le domaine agricole.

La disposition introduite par cet article constitue un changement de culture. Afin d’atteindre une masse critique de projets sur lesquels avoir un retour d’expérience, il serait préférable d’élargir l’expérimentation à l’ensemble du territoire français.