- Texte visé : Texte n°575, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Le renforcement du rôle des chambres d’agriculture régionales n’est pas une mesure nécessairement pertinente.
En effet, pour prendre l’exemple de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, son territoire s’étend du Massif central à l’Ouest, jusqu’aux Alpes à l’Est et couvre près de 70 000 km2, soit près de 13 % du territoire métropolitain.
Dans ce cadre d’une très vaste région, les chambres départementales sont l’instance la plus qualifiée pour connaître des réalités du terrain, si différentes d’un bout à l’autre de la Région.
Répartir les missions des chambres d’agriculture entre les instances départementales et régionales afin de venir en aide aux agriculteurs de façon plus efficace est une réforme souhaitable.
L’amendement vise à supprimer l’article 19 car procéder à cette réforme par ordonnance n’est pas souhaitable.