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Fabrication de la liasse

Amendement n°372

Déposé le vendredi 19 janvier 2018

Discuté

Dossier législatif

Compte rendu

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Texte visé : Texte n°575, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Rejeté

(mercredi 24 janvier 2018)

Photo de madame la députée Laure de La Raudière

Photo de madame la députée Sophie Auconie

Photo de monsieur le député Paul Christophe

Photo de monsieur le député Stéphane Demilly

Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer

Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Photo de monsieur le député Philippe Gomès

Photo de monsieur le député Antoine Herth

Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde

Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Photo de monsieur le député Napole Polutele

Photo de monsieur le député Francis Vercamer

Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

ARTICLE 15

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« quatre »,

le mot :

« trois ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à harmoniser les durées des différentes expérimentations à 3 ans, afin d’en faciliter l’évaluation au cours du quinquennat.