- Texte visé : Texte n°575, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« Nord, »,
insérer les mots :
« de la Savoie, ».
Les départements mentionnés dans l’alinéa 5 de l’article 23 pour l’expérimentation ont effectivement des profils divers.
Cependant, les territoires de montagnes qui connaissent des particularités ne sont pas représentés : pour prendre un exemple, les saisonniers sont plus nombreux en montagne qu’ailleurs et sont, par nature, appelés à changer de domicile plus fréquemment que l’ensemble de la population. L’expérimentation qui vise à dispenser les demandeurs de cartes nationales d’identité, de passeports, de permis de conduire et de certificats d’immatriculation des véhicules de fournir une pièce justificative de domicile devrait inclure un département connaissant ce type de spécificités.
C’est pourquoi il convient d’inclure le département de la Savoie pour avoir une vision plus juste des conséquences du dispositif avant de le généraliser à l’ensemble du territoire national.
Tel est l’objet de cet amendement.