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Fabrication de la liasse

Amendement n°425

Déposé le vendredi 19 janvier 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte n°575, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Photo de madame la députée Laure de La Raudière

Photo de madame la députée Sophie Auconie

Photo de monsieur le député Pierre-Yves Bournazel

Photo de monsieur le député Paul Christophe

Photo de monsieur le député Charles de Courson

Photo de monsieur le député Stéphane Demilly

Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer

Photo de madame la députée Agnès Firmin Le Bodo

Photo de monsieur le député Philippe Gomès

Photo de monsieur le député Meyer Habib

Photo de monsieur le député Antoine Herth

Photo de monsieur le député Jean-Christophe Lagarde

Photo de monsieur le député Pierre Morel-À-L'Huissier

Photo de monsieur le député Christophe Naegelen

Photo de monsieur le député Napole Polutele

Photo de monsieur le député Francis Vercamer

Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire