Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 25 janvier 2018)
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Michel Vialay

L’article L. 311‑12 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Ce contrat fait l’objet d’une renégociation régulière visant à l’adapter aux progrès technologiques et logistiques. »

Exposé sommaire

Le tarif de rachat de l’électricité, notamment éolienne, représente une dépense importante pour le contribuable. Au regard des progrès constants des technologiques de production d’énergie renouvelable, et de leur capacité à réduire les coûts, il apparaît nécessaire de les réviser régulièrement, afin que la rentabilité des fournisseurs d’énergie ne soit pas démesurée. C’est pourquoi le présent amendement vise à instaurer cette révision régulière, comme cela avait été recommandé par la Commission de régulation de l’énergie.