Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)., n° 575-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 25 janvier 2018)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Opérant une inversion de la philosophie des enquêtes publiques, cet article met à mal la préservation de l’environnement.
Dans le cadre du principe de précaution, il convient donc de supprimer ces dispositions.