Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°575, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 24 janvier 2018)
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , notamment la continuité écologique des milieux naturels ».
Exposé sommaire
Le déclin de la biodiversité est dû en premier lieu à la fragmentation des milieux naturels, il est donc opportun d’insister sur cette notion scientifique utilisé par les DREAL dans le cadre de leurs missions et de l’inscrire dans la loi, afin de préciser la notion de préservation de l’environnement, qui, en étant trop large, pourrait manquer d’effectivité.