Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°575, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code de l'environnement
(jeudi 25 janvier 2018)
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures favorisant une politique active de stockage de l’eau, afin de répondre aux objectifs définis au 5° de l’article L. 211‑1 du code l’environnement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi.
Exposé sommaire
La question de la gestion de l’eau est cruciale à la fois d’un point de vue environnemental et du point de vue de l’agriculture française. Elle est particulièrement cruciale dans certaines régions et a été mise en exergue par la construction de la retenue de Sivens.
Dès lors, disposer d’une vision claire sur la question du stockage de l’eau serait particulièrement utile afin d’avoir un débat éclairé.