Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)., n° 575-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 25 janvier 2018)
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et précisant les raisons qui ont conduit à écarter les autres ».
Exposé sommaire
La confiance entre la puissance publique et les citoyens repose sur des informations claires. Cet amendement vise à argumenter les choix retenus.