Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)., n° 575-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 25 janvier 2018)
Substituer aux références :
« 11, 15, 16, 21 et 33 »
les références :
« 11, 12 bis, 15, 15 bis, 15 ter, 16, 17 bis, 21 et 33 ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.