Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 25 janvier 2018)
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Le code électoral est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l’article L. 11, les mots: « sur leur demande » sont remplacés par les mots : « d’office ».

2° L’article L. 11.1 est abrogé.

Exposé sommaire

Aux dernières élections législatives, à peine plus de 35 % des moins des 18-35 ans se sont rendus aux urnes. Cette abstention record s’explique bien entendu par des motifs volontaires, tenant à une configuration politique particulière et un mode de scrutin que le Monde ne nous envie pas.

Mais l’abstention s’explique aussi par des raisons matérielles, notamment pour ce que les sociologues nomment la “mal-inscription” : trois millions de Français déménagent chaque année, pour seulement un électeur sur cinq se réinscrivant dans sa nouvelle commune. Se réinscrire sur les listes électorales de sa commune d’arrivée n’est pas ce à quoi on pense le plus souvent si cette installation a lieu hors échéance électorale.

Pour simplifier ces démarches et pour faire en sorte que nul ne soit écarté du vote pour des raisons administratives, cet amendement vise à mettre en place l’automaticité de l’inscription sur les listes électorales.