- Texte visé : Texte n°575, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer les alinéas 3 et 4.
En matière de connaissance des spécificités territoriales et des nuances de la ferme France, de ses productions, et des contraintes particulières qui s’y appliquent, le réseau des Chambres d’Agriculture est organisé de telle manière qu’il repose essentiellement sur l’expertise et le travail de terrain de ses Chambres départementales, administrées par des élus, et dotées de moyens humains souvent déployés sur des territoires infra-départementaux.
Priver nos territoires de ce niveau d’expertise et de gouvernance locales en régionalisant des missions et en rattachant des agents aux Chambres régionales est totalement opposé à la volonté d’adaptabilité des procédures et de réponse ad hoc de l’administration aux particularités des activités.
Il convient aussi d’ajouter que les difficultés conjoncturelles et structurelles dont souffre l’agriculture française depuis des années rendent absolument inenvisageable une privation aussi abrupte d’un niveau de concertation local.