Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Diard

Éric Diard

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Aurélien Pradié

Aurélien Pradié

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Photo de madame la députée Valérie Boyer

Valérie Boyer

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Taugourdeau

Jean-Charles Taugourdeau

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À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot :

« quatre »

le mot :

« trois ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à abaisser la durée de l’expérimentation prévue par le présent article de quatre à trois ans. En effet, quatre ans après la publication du décret mentionné, aura lieu, selon le calendrier électoral normal, le renouvellement de l’Assemblée nationale.

Cela commande le raccourcissement de l’expérimentation pour deux raisons : la première est que la prochaine législature devra mettre en place son programme législatif, et déterminer si, oui ou non, il faut poursuivre l’expérimentation perturbera son calendrier.

De plus, l’incertitude électorale rend plus qu’incertain le sort de cette mesure. Il n’est jamais à exclure un changement de majorité, qui pourrait remettre l’étude du sort de la présente expérimentation aux calendes grecques préférant appliquer son programme législatif, ou simplement l’abandonner par choix politique délibéré.

Déterminer la durée de cette expérimentation à trois ans permettra alors, à la même législature qui a voté cette même expérimentation, de déterminer librement et sereinement son devenir.

Il est enfin difficilement compréhensible de voir que les diverses mesures expérimentales prévues par le présent projet sont de durées elles-aussi différentes, certaines étant même à trois ans, comme pour l’article 11 et l’article 12 bis. La commission spéciale a même revu la durée de l’expérimentation prévue par l’article 21, initialement de quatre ans, à une durée de trois ans. Il est donc demandé, par souci supplémentaire d’uniformité, de porter également la durée de cette expérimentation à trois ans.