Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°575, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 25 janvier 2018)
Compléter la première phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« qui ont accepté le rapprochement, le regroupement ou la fusion ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Cet amendement vise à ouvrir l’expérimentation aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche qui souhaitent y participer, afin de n’entrainer aucun effet indésirable, aucune nécessité de réorganisation pour ceux qui n’ont ni prévu, ni souhaité cette éventualité.
En basant cette expérimentation sur le volontariat, elle sera mieux préparée, et donc mieux appliquée et portera des résultats plus fiables.