Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Diard

Éric Diard

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Aurélien Pradié

Aurélien Pradié

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Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Jean-Pierre Vigier

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Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Nicolas Forissier

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Photo de madame la députée Valérie Boyer

Valérie Boyer

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Jean-Charles Taugourdeau

Jean-Charles Taugourdeau

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À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :

« dix »

le mot :

« trois ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à abaisser la durée maximale de l’expérimentation prévue par le présent article de quatre à trois ans.

En effet, cette expérimentation est plus de deux fois plus longue à celles d’une durée de quatre ans prévues par d’autres articles de ce même projet de loi. C’est donc toute la 16ème législature, mais aussi la 17ème législature qui seront impactées par cette expérimentation.

Il est difficilement compréhensible de voir que les diverses mesures expérimentales prévues par le présent projet sont de durées elles-aussi différentes, certaines étant même à trois ans, comme pour l’article 11 et l’article 12 bis. La commission spéciale a même revu la durée de l’expérimentation prévue par l’article 21, initialement de quatre ans, à une durée de trois ans. Il est donc demandé, par souci supplémentaire d’uniformité, de porter également la durée de cette expérimentation à trois ans.