- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424)., n° 575-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Les unités de formation et de recherche sont dotées de la personnalité juridique. Deux unités de formation et de recherche distinctes, appartenant à la même université, peuvent demander à former ensemble leur propre université à la condition que la première université à laquelle ils appartiennent à la date de la demande de scission, réunisse toujours au moins deux unités de formation et de recherches distinctes.
Amendement de repli
Si cette expérimentation vise à améliorer l’organisation et la qualité des établissements d’enseignement supérieur et de recherche en les regroupant, rapprochant ou fusionnant, il semble opportun de permettre, toujours dans le cadre de cette même expérimentation, de laisser les composantes de ces établissements s’en séparer pour en former un plus petit.
Ainsi, l’expérimentation permettra de mieux déterminer quel modèle, entre celui des gigantesques structures et celui des établissements à taille humaine fonctionne le mieux au service des étudiants et de la recherche.