Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, sur la transition énergétique dans l'Union européenne, n° 597
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 21 février 2018)
À l’alinéa 48, après le mot :
« Conseil »,
insérer les mots :
« des ministres en charge de l’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.