Fabrication de la liasse

Amendement n°CD2

Déposé le vendredi 16 février 2018
Discuté
Photo de monsieur le député Thierry Michels

À l’alinéa 60,

1° après la seconde occurrence du mot :

« seuil »,

insérer le mot :

« annuel » ;

2° à la fin de l’alinéa, substituer au mot :

« kilowattheure »

le mot :

« kilowatt ».

Exposé sommaire

Amendement visant à rectifier une unité.