Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°609, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 14 février 2018)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Si les dernières nouvelles de Bruxelles rassurent sur l’impossibilité d’organiser des listes transnationales, il n’en reste pas moins que le Législateur a entamé la discussion d’un texte sur un mode de scrutin en attendant les décisions d’instances supranationales. Ce point de rupture sur la souveraineté électorale ne peut amener qu’à demander la suppression de l’article afin d’envisager une discussion renouvelée.