Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°609, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 14 février 2018)
À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« et en fonction des indications de sondages d’opinion ».
Exposé sommaire
Le livre de Patrick Buisson, La Cause du Peuple, et les révélations de Philippe de Villiers, dans Le Moment est venu de dire ce que j’ai vu, ne peuvent amener qu’à la plus complète prudence sur les instituts de sondage. Ceux-ci sont d’ailleurs régis par des objectifs économiques qui les privent de toute neutralité. Ainsi, intégrer, dans la loi, une place pour les instituts de sondage reviendrait à rétablir un scrutin censitaire.