Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539)., n° 609-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 14 février 2018)
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Exposé sommaire
Si des évolutions sont souhaitables pour améliorer la participation démocratique dans notre pays, les solutions présentées par le Législateur ne sont pas satisfaisantes.