- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539)., n° 609-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rédiger ainsi cet article :
Le tableau annexé à la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 est ainsi rédigé :
«
| Nom des circonscriptions | Composition des circonscriptions |
| Auvergne-Rhône-Alpes | Ain Allier Ardèche Cantal Drôme Isère Loire Haute-Loire Puy-de-Dôme Rhône et métropole de Lyon Savoie Haute-Savoie |
| Bourgogne-Franche-Comté | Côte d’Or Doubs Jura Nièvre Haute-Saône Saône-et-Loire Yonne Territoire de Belfort |
| Bretagne | Côtes d’Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan |
| Centre-Val-de-Loire | Cher Eure-et-Loir Indre Indre-et-Loire Loir-et-Cher Loiret |
| Corse | Collectivité de Corse |
| Grand Est | Ardennes Aube Marne Haute-Marne Meurthe-et-Moselle Meuse Moselle Bas-Rhin Haut-Rhin Vosges |
| Hauts-de-France | Aisne Nord Oise Pas-de-Calais Somme |
| Île-de-France et Français établis hors de France | Paris Seine-et-Marne Yvelines Essonne Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis Val-de-Marne Val-d’Oise Français établis hors de France |
| Normandie | Calvados Eure Manche Orne Seine-Maritime |
| Nouvelle-Aquitaine | Charente Charente-Maritime Corrèze Creuse Dordogne Gironde Landes Lot-et-Garonne Pyrénées-Atlantiques Deux-Sèvres Vienne Haute-Vienne |
| Occitanie | Ariège Aude Aveyron Gard Haute-Garonne Gers Hérault Lot Lozère Hautes-Pyrénées Pyrénées-Orientales Tarn Tarn-et-Garonne |
| Pays de la Loire | Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée |
| Provence-Alpes-Côte-d’Azur | Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var Vaucluse |
| Outre-mer | Saint-Pierre-et-Miquelon Guadeloupe Martinique Guyane La Réunion Mayotte Nouvelle-Calédonie Polynésie française Saint-Barthélemy Saint-Martin Wallis-et-Futuna |
».
Le retour à une circonscription unique n’est pas souhaitable.
La réforme de 2003 qui avait créé huit circonscriptions électorales avait pour but de renforcer la proximité des candidats avec les citoyens par l’élection de députés issus de leurs région et territoires.
Aujourd’hui, le Gouvernement et le rapporteur du présent projet de loi prétendent que la création de ces circonscriptions se solde aujourd’hui par un échec et qu’elle n’a pas permis une hausse de participation.
L’abstention est malheureusement un phénomène social bien plus profond. que me Le mode de scrutin n’y peut rien. La circonscription unique ne permettra pas d’augmenter la participation et encore moins la proximité que la création des circonscriptions avait malgré tout débuté en élisant obligatoirement des personnalités locales.
L’échec de la réforme de 2003 tient davantage, à notre sens, au découpage électoral des huit circonscriptions qui avait été choisi. Aujourd’hui, les limites régionales ont été revues, ce qui n’était pas le cas à l’époque ende 2003, et peuvent donc correspondre aujourd’hui à une certaine cohérence dans le cadre de ces élections européennes.
C’est pourquoi, cet amendement propose de calquer les circonscriptions électorales européennes sur le découpage régional actuel en créant 14 circonscriptions (12 en métropole + la Corse + l’Outre-Mer).