- Texte visé : Texte n°609, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« groupes parlementaires de l’Assemblée Nationale ou du Sénat »
les mots :
« parlementaires affiliés à un parti ou groupement européen ».
Les émissions du service public de la communication audiovisuelle ont pour objectifs d’informer les électeurs sur les enjeux de l’élection et le programme de chacune des listes.
La présente rédaction du projet de loi se base sur un critère de représentativité nationale alors que le périmètre de l’élection concerné par le présent débat est européen.
Ainsi, il serait plus logique d’assurer aux parlementaires membres d’un parti ou groupement politique européen une audience suffisante.
L’adoption de cet amendement aurait pour conséquence d’accentuer le lien entre les parlements nationaux et européens et de conforter l’engagement européen des parlementaires français en les incitant à s’affilier à une parti ou groupement politique européen.