Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°609, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 14 février 2018)
À la fin de l'alinéa 2, substituer au montant :
« 9 200 000 € »
le montant :
« 8 280 000 € ».
Exposé sommaire
La mise en place d’une unique circonscription européenne pour la France doit engendrer une diminution des coûts liés à la campagne électorale.
Dans un contexte économique difficile pour nos contemporains, le législateur se doit d’être solidaire avec ceux qu’il représente, en abaissant le plafond de dépenses électorales symboliquement de 10 %.