Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°609, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 14 février 2018)
I. – Après le mot :
« politiques »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« , ou aux associations qui en sont membres, qui soutiennent ces listes. »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 15.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à préciser les règles de répartition relatives à la durée d’émission de deux heures entre les listes soutenues par les partis et groupements politiques représentés par des groupes parlementaires de l’Assemblée nationale ou du Sénat, afin que les associations membres de ces partis et groupements politiques soient pris en considération.