Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539)., n° 609-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Substituer au mot :
« représentants »
le mot :
« députés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à cesser d’opposer l’échelon de l’État-nation, qui a ses « députés » à l’échelon européen, et de surmonter cette opposition en favorisant l’identification des citoyens européens à la tradition républicaine qui repose depuis le Tiers-État sur la notion de députation.
En outre cet amendement vise, par simple bon sens, à sanctionner en droit un usage social incontestable qui est que les représentants au Parlement européen sont systématiquement nommés « députés européens »