Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539)., n° 609-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 14 février 2018)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« représentants »
le mot :
« députés ».
Exposé sommaire
Le terme de « député » européen est de fait déjà utilisé et correspond plus à la dimension démocratique des élections européennes.