Fabrication de la liasse
Tombé
(mercredi 14 février 2018)
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Nadia Ramassamy
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Patrice Verchère
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de madame la députée Valérie Lacroute
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire

La durée de temps de parole prévue à l’alinéa 5 ne paraît pas juste et équitable. Le prorata tel que proposé conduirait à nuire à la pluralité du débat démocratique et ne servirait que l’hégémonie du parti majoritaire.