Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539)., n° 609-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 14 février 2018)
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire
La durée de temps de parole prévue à l’alinéa 5 ne paraît pas juste et équitable. Le prorata tel que proposé conduirait à nuire à la pluralité du débat démocratique et ne servirait que l’hégémonie du parti majoritaire.