Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539)., n° 609-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 14 février 2018)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 4 est une conséquence pratique de l’article premier. Il n’a, dès lors, aucune raison d’être maintenu.
Amendement de coordination.