Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539)., n° 609-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 13 février 2018)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les dispositions de cet article découlant du premier pour lequel la suppression est réclamée, cet article devient caduque.