Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Jean-Claude Bouchet

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Jacques Cattin

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Photo de monsieur le député Gérard Cherpion

Gérard Cherpion

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier

Jean-Jacques Gaultier

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Photo de monsieur le député Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Reitzer

Jean-Luc Reitzer

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Rédiger ainsi cet article :

« Le I de l’article 4 de la loi n° 77‑729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi rédigé :

« I. – La liste des circonscriptions correspond à celles prévues par le II de l’article L. 4111‑1 du code général des collectivités territoriales. »

Exposé sommaire

La présente loi entend supprimer les circonscriptions électorales pour les élections des représentants français au Parlement Européen.

Cette mesure ne permettra en aucune façon une meilleure représentativité du peuple Français. Bien au contraire, elle va éloigner les représentants des citoyens, et renforcer la situation que nous connaissons déjà, à savoir des compositions de listes par des manœuvres de partis politiques.

Au contraire, il est crucial de rapprocher les députés européens de leurs électeurs, dans un moment où tout est fait pour séparer les citoyens de leurs représentants, que ce soit au Parlement Européen, à l’Assemblée Nationale ou au Sénat.

Qui plus est, de nombreux crédits européens sont aujourd’hui instruits et versés par les nouvelles grandes Régions.

C’est la raison pour laquelle, par soucis de cohérence, le présent amendement propose de faire correspondre les circonscriptions électorales pour les élections européennes aux actuelles Régions.