Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Joaquim Pueyo

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

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Photo de madame la députée Delphine Batho

Delphine Batho

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de monsieur le député Stéphane Le Foll

Stéphane Le Foll

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député François Pupponi

François Pupponi

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

Membre du groupe Nouvelle Gauche

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I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« deux heures »

les mots :

« une heure et demie ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 6, après le mot :

« heure »,

insérer les mots :

« et demie ».

III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 11, substituer aux mots :

« de deux heures et d’une heure »

les mots :

« d’une heure et demie à chaque fois ».

Exposé sommaire

L’article 2 du projet de loi réforme le dispositif de répartition de la durée des émissions du service public de la communication audiovisuelle mis à la disposition des listes pendant la campagne.

Le groupe Nouvelle Gauche regrette l’absence de simulation à partir des nouvelles règles dans l’étude d’impact du texte. Il regrette également l’incapacité du Gouvernement à communiquer des simulations précises lors de l’audition du 17 janvier dernier.

Ces simulations auraient eu le mérite de montrer l’atteinte au pluralisme que représente cet article. Il est ainsi paradoxal que la majorité défende de telles règles quand En Marche a multiplié les recours, notamment auprès du Conseil constitutionnel, pendant la campagne des législatives afin d’obtenir plus de temps pour ses spots aux élections législatives, au nom du pluralisme et de la représentation des partis sans groupe à l’assemblée nationale.

Cet amendement propose donc de mettre en œuvre la recommandation du Conseil d’État dans l’avis joint au projet de loi : à savoir passer la durée de la deuxième fraction de deux heures à une heure et demie et passer la durée de la troisième fraction d’une heure à une heure et demie, afin « de permettre au CSA de disposer du moyen d’assurer les corrections nécessaires des écarts qui pourraient, le cas échéant, résulter de l’attribution de la deuxième fraction ».