Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°609, adopté par la commission, sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n°539)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Déposé par : Le Gouvernement
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à porter de deux minutes à trois minutes la durée d’émission allouée forfaitairement à toutes les listes régulièrement enregistrées pour les élections des représentants au Parlement européen.