- Texte visé : Projet de loi n°659 relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
Substituer aux deux dernières phrases de l’alinéa 360 du rapport annexé l'alinéa suivant :
« En la matière les diverses initiatives que sont la Revue annuelle coordonnée de défense, la coopération structurée permanente et le Fonds européen de défense se renforcent entre elles afin de créer une dynamique permettant de développer les capacités militaires européennes dans un cadre collectif, d’inciter à la consolidation de l’industrie de défense par la coopération et de faire naitre une véritable autonomie stratégique européenne. Avec le Fonds européen de défense, l’Union financera pour la première fois depuis sa naissance des actions dans le domaine de la défense et de la sécurité ce qui constitue un tournant majeur. La crédibilité de ce nouvel instrument requière le développement d’un réflexe européen dans la conduite de notre politique industrielle de défense. »
Il est nécessaire de faire référence aux initiatives européennes en cours en matière de défense et de sécurité. Elles constituent en effet un ensemble cohérent, dont le Fonds européen de défense est la pierre angulaire.