Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 659
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(mercredi 14 mars 2018)
A l'alinéa 1 : Entre les mots "hors charge de pensions", et "à périmètre constant sur la mission "Défense" insérer les mots suivant: "hors contribution du ministère des armées au service national universel".
Exposé sommaire
Cet amendement vise à exclure les crédits inscrits dans la présente programmation de tout financement total ou partiel du Service national universel.