Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 659
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(mercredi 14 mars 2018)
A la première phrase de l'alinéa 5 de l'article 18, supprimer les mots:
", dans les communes de moins de 3500 habitants,"
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est d'autoriser les militaires à être conseiller municipaux dans toutes les villes, quelle que soit le nombre d'habitants.