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Fabrication de la liasse

Amendement n°DN135

Déposé le vendredi 9 mars 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi n°659 relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo de monsieur le député Laurent Furst

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Photo de monsieur le député Ian Boucard

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de monsieur le député Jacques Cattin

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Photo de monsieur le député Robin Reda

Photo de monsieur le député Éric Straumann

Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire