Fabrication de la liasse
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M'jid El Guerrab

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1. A la première phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :

"au réserviste"

les mots

"à la ou au réserviste"

2 A la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :

"le réserviste"

les mots

"la ou le réserviste"

3. A l'alinéa 5, après les mots :

" le mandat de"

insérer les mots :

" conseillère municipale ou "

4. A l'alinéa 9, après les mots :

"le mandat de"

insérer les mots :

"conseillère municipale ou de"

5. A l'alinéa 11, après les mots :

"de maire et "

insérer les mots :

"d'adjointe ou"

6. A l'alinéa 13 substituer aux mots :

"au militaire"

les mots

" à la ou au militaire"

6. A l'alinéa 13, substituer aux mots :

"ce militaire"

les mots :

" cette ou ce militaire"

7. A l'alinéa 14, substituer aux mots :

" le militaire"

les mots

"la ou le militaire"

8. A l'alinéa 15, substituer aux mots :

"de conseiller municipal"

les mots

" de conseillère municipale ou de conseiller municipal"

9. A l'alinéa 14, substituer aux mots :

"des élus locaux "

les mots

" des élues et élus locaux"

Exposé sommaire

Alors que la France est l'une des armées les plus féminisées du monde avec 15,5% des effectifs militaires, cet amendement vise à valoriser la présence de ces femmes dans nos armées, reconnaître la diversité de nos effectifs et garantir l'égalité femme-homme.