Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°659 relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(mercredi 14 mars 2018)
Après l’article 5, ajouter l’article suivant :
"Les éventuelles augmentations d'effectifs du SIAé viendront en augmentation du plafond des
emplois autorisés du ministère de la défense."
Exposé sommaire
Le SIAé est un service industriel étatique de maintenance des aéronefs militaires. Cet amendement vise à permettre au SIAé d'augmenter ses effectifs sans que cela oblige le reste du ministère de la Défense.