Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 659
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(mardi 13 mars 2018)
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « La France conditionne la conclusion d’accords de défense à l’arrêt du financement souverain du terrorisme international ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à conditionner les accords de défense de la France, ou les projets d’accords de défense, à l’arrêt du financement souverain des réseaux islamistes radicaux.