Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

Membre du groupe Les Républicains

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Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « La France conditionne la conclusion d’accords de défense à l’arrêt du financement souverain du terrorisme international ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à conditionner les accords de défense de la France, ou les projets d’accords de défense, à l’arrêt du financement souverain des réseaux islamistes radicaux.