Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 659
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(mercredi 14 mars 2018)
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Philippe Michel-Kleisbauer
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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A l’alinéa 284, remplacer les mots : « de 36 % » par les mots : « d’au moins 36 % ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir une rédaction plus souple et plus ambitieuse quant aux programmes de coopération avec les partenaires européens tout en sanctuarisant les acquis.