- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 659
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
Philippe Michel-Kleisbauer
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Après les mots :
« adjoint au maire »
Sont insérés les mots :
« ainsi que celles de président et de vice-président d’un établissement public de coopération intercommunale ».
Cet amendement consiste à ne pas autoriser un militaire, quel que soit son grade, à prendre des responsabilités au sein d’un exécutif local. Cette disposition ne concernait jusqu’à présent que la fonction de maire ou d’adjoint au maire. Elle s’étend désormais à la présidence et à la vice- présidence d’un établissement public de coopération intercommunale.Cet amendement consiste à ne pas autoriser un militaire, quel que soit son grade, à prendre des responsabilités au sein d’un exécutif local. Cette disposition ne concernait jusqu’à présent que la fonction de maire ou d’adjoint au maire. Elle s’étend désormais à la présidence et à la vice- présidence d’un établissement public de coopération intercommunale.