Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense, n° 659
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission de la défense nationale et des forces armées
(mardi 13 mars 2018)
À la première phrase, après les mots : « les orientations relatives à la politique de défense », rédiger ainsi la fin de la phrase : « et les moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2019‑2025 en prenant en compte l’objectif de porter l’effort national de défense à hauteur de 2 % du produit intérieur brut au terme de cette période. »
Exposé sommaire
Rédactionnel.