Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

Membre du groupe La France insoumise

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Michel Larive

Michel Larive

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon

Jean-Luc Mélenchon

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Muriel Ressiguier

Muriel Ressiguier

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Photo de madame la députée Sabine Rubin

Sabine Rubin

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Bénédicte Taurine

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À l'alinéa 337 après les mots « phase de réalisation » est ajoutée la phrase suivante : « Ces études ne devront pas exclure la possibilité que les SNLE 3G puissent, sur le modèle du porteur de la composante aérienne, embarquer aussi bien un armement conventionnel que nucléaire. »

 

Exposé sommaire

Le rapport annexé à la LPM présente en plusieurs passages des formulations ambiguës dont l'interprétation est susceptible de dénaturer dangereusement le sens traditionnellement admis de la doctrine de dissuasion française. En effet, l'inscription de la France dans l'Alliance atlantique et l'évocation insistante du partenariat militaire entre États membres de l'Union européenne tend à accréditer le fait que la dissuasion nucléaire est placée au service des alliés de la France. Or, il est inconcevable de mettre en partage cette capacité avec d'autres États, fussent-ils amis. Le caractère posthume de l'arme nucléaire implique qu'elle ne puisse être utilisé qu'en défense des intérêts fondamentaux de la nation française et non au service d'intérêts étrangers. C'est le sens de cet amendement que de lever toute ambiguïté à ce sujet alors même que celle-ci semble avoir été délibérément cultivée par les rédacteurs de la LPM. À cet égard, entériner dans un texte législatif un état « de faits », comme c'est le cas à l'alinéa 81 du présent rapport, constitue un procédé dont la probité intellectuelle est hautement sujette à caution.