Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Bridey

Jean-Jacques Bridey

Membre du groupe La République en Marche

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Rédiger ainsi l’alinéa 488 :

« Le Gouvernement remet au Parlement un rapport annuel sur les exportations d’armement. Ce rapport présente la politique d’exportations d’armement de la France ainsi que les modalités de contrôle des armements et biens sensibles et la position des industries de défense françaises par rapport à la concurrence internationale. »

Exposé sommaire

Rédactionnel.